Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme dzairlegal.dz et des services d'accompagnement associés. En utilisant le site, vous les acceptez.
Services
dzairlegal.dz fournit des modèles de documents et un accompagnement administratif. Le service ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas un avocat ou un notaire.
Paiement et remboursement
Les prestations sont payables en ligne, en dinars, par carte CIB ou Edahabia. Les frais officiels (CNRC, notaire, etc.) ne sont pas inclus. Toute demande de remboursement s'apprécie selon l'état d'avancement du dossier.
Responsabilité
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. dzairlegal.dz met en œuvre les moyens nécessaires au bon traitement des démarches, dans le respect de la réglementation applicable.